Arrêté n° 2153 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2153 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 1er juillet au 31 décembre 2014
(NOR : DRM1520753AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2224 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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