Arrêté n° 2158 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2158 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Island Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 4 juillet au 23 décembre 2014
(NOR : DRM1520753AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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