Arrêté n° 2161 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2161 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 2 janvier au 22 juillet 2015
(NOR : DRM1520759AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2229 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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