Arrêté n° 2162 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2162 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 5 janvier au 3 juillet 2015
(NOR : DRM1520759AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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