Arrêté n° 2171 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
(NOR : DDC1500462AC)