Arrêté n° 2127 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2127 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM1501925AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1834 CM du 29/12/2000

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