Arrêté n° 2131 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2131 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CMA du 18 août 2015 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
(NOR : CMA1501769DL)

Paru au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/02/2016
  • Délibération n°201621 APF du 21/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2016

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