Arrêté n° 2147 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2147 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
(NOR : DEE1501942AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 1 NC du 01/01/2016 à la page 102 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014

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