Arrêté n° 2167 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2167 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CMA du 18 août 2015 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires
(NOR : CMA1501770AC)

Paru au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 164 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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