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Arrêté n° 2181 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2181 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA du 28 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF, au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe
(NOR : DPS1520771AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2257 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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