Arrêté n° 2182 CM du 28/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2182 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (NOR : DPS1520771AC-2) Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2261 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
