Arrêté n° 2182 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2182 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
(NOR : DPS1520771AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2261 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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