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Arrêté n° 2183 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2183 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre de l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1520771AC-3)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2271 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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