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Arrêté n° 2185 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2185 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
(NOR : DPS1520771AC-5)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2281 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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