Arrêté n° 2195 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2195 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA du 29 octobre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
(NOR : DPS1520819AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2369 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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