Arrêté n° 2200 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
(NOR : DPS1520777AC-1)