Arrêté n° 2207 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2207 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1520777AC-8)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2432 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente