Arrêté n° 2213 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA du 29 octobre 2015 portant fixation du taux de cotisations accidents du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle
(NOR : DPS1520779AC-5)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2463 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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