Arrêté n° 902 PR du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 902 PR du 29 décembre 2015 portant désignation des représentants des associations et des organisations syndicales en qualité de membres du conseil du handicap
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 2 du 05/01/2016 à la page 178 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 686 PR du 22/07/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1280 PR du 04/12/2012 (texte abrogé)

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