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Arrêté n° 2214 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2214 CM du 28 décembre 2015 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2016
(NOR : DPS1520779AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2254 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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