Arrêté n° 2219 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2219 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
(NOR : DPS1520820AC-4)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente