Arrêté n° 2226 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 5 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
(NOR : DPS1520822AC-1)