Arrêté n° 2229 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2229 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1520822AC-3)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2565 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2228 CM du 28/12/2015

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