Arrêté n° 2230 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : DPS1520822AC-5)