Arrêté n° 2235 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2235 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2016
(NOR : DPS1520821AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2588 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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