Arrêté n° 2240 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2240 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 portant création et dotation d'un fonds "Santé publique" pour l'exercice 2016
(NOR : DPS1520821AC-6)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2643 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente