Arrêté n° 2242 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2242 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au budget alloué au Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2016
(NOR : DPS1520821AC-8)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2663 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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