Arrêté n° 2243 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2243 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CG.RST du 21 octobre 2015 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2015 du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DPS1520879AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente