Arrêté n° 2246 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 29-2008 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'aide exceptionnelle aux enfants scolarisés relevant du régime de solidarité et à la modification du budget 2008 du Fonds d'action sociale du régime de solidarité
(NOR : DPS1520879AC-4)