Arrêté n° 2248 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2248 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget 2016 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DPS1520879AC-6)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2673 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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