Arrêté n° 2249 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2249 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 42-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DPS1520879AC-7)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2674 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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