Arrêté n° 2251 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2251 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
(NOR : DPS1520876AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2761 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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