Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1520876AC-3)