Arrêté n° 2252 CM du 28/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1520876AC-3)
(NOR : DPS1520876AC-3)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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