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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2770 NOR : DPS1520876AC-3 |
