Arrêté n° 2265 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2265 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1520877AC-6)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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