Arrêté n° 2271 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : DPS1520878AC-5)