Arrêté n° 2272 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2272 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
(NOR : DPS1520878AC-6)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2926 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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