Arrêté n° 2276 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
(NOR : DSP1520939AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2751 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 161 CM du 19/02/2016

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