Arrêté n° 2277 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2277 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA.RNS du 16 décembre 2015 relative au budget de l'exercice 2016 du régime des non-salariés
(NOR : DSP1520939AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2940 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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