Arrêté n° 2284 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2015 portant agrément de la société Habitat polynésien en qualité d'organisme de logement social
(NOR : DAE1501927AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2946 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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