Arrêté n° 2294 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2294 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) pour financer les travaux de rénovation et les frais afférents au foyer (charges de copropriété, frais d'électricité, taxes foncières et d'habitation)
(NOR : DEE1501813AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2953 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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