Arrêté n° 2295 CM du 29/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2295 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
(NOR : DEE1501888AC)
(NOR : DEE1501888AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2954 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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