Arrêté n° 2296 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2296 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques pour leur participation à la Conférence de la jeunesse à Paris "COY" du 26 au 28 novembre 2015
(NOR : SJS1520595AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente