Arrêté n° 2302 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2302 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité olympique de Polynésie française (COPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520839AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2970 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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