Arrêté n° 2315 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2315 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'Association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'une manifestation, le Vini Film Festival on TNTV 2014
(NOR : ADN1501600AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 3022 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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