Arrêté n° 2330 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2330 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 51-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1501966AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 3024 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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