Arrêté n° 2331 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2331 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 52-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1501967AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 3025 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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