Arrêté n° 2332 CM du 29 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 53-2015 CA-PAP du 14 décembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la part salariale des cotisations sociales et de la contribution de solidarité territoriale dues au titre des avantages en nature versés par le port autonome de Papeete ainsi que les parts sociale et patronale des cotisations sociales dues par le comité d'entreprise et les employés au titre des avantages en nature versés par le comité d'entreprise
(NOR : PAP1501968AC)