Arrêté n° 2342 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2342 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520829AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 NS du 31/12/2015 à la page 3038 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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