Arrêté n° 2287 CM du 29 décembre 2015 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2016
(NOR : DRM1520891AC-1)