Arrêté n° 2290 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2290 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
(NOR : DPS1520953AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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