Arrêté n° 2316 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2316 CM du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
(NOR : DDI1501950AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 224 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 976 CM du 01/07/2009

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